Ce Webinaire, organisé le 9 avril en partenariat avec La Gazette de communes etLe Moniteur,  propose un rappel des règles actuellement applicables en matière de délais et pour l’instruction des autorisations d’urbanisme, dans la période d’urgence sanitaire.

Attention : une nouvelle ordonnance modifiant ces règles est annoncée mi-avril !

Ce sujet hautement d’actualité a rassemblé 470 participants en ligne. Séverine Buffet et Quentin Untermaier ont répondu à des dizaines de questions, parmi lesquelles :

• Un maire peut-il dresser des procès-verbaux d’infraction aux règles d’urbanisme durant la période d’urgence sanitaire ?
• Peut-on prendre des décisions en matière d’urbanisme pendant la période d’urgence sanitaire ?
• Si un recours est déposé pendant le délai d’urgence sanitaire, sous quels délais doit-on répondre ?
• En cas de délivrance d’une autorisation pendant la période dérogatoire, le pétitionnaire a-t-il intérêt à procéder à son affichage sur le terrain dès le 24 avril, sans attendre le 25 juin?
• L’article 8 est-il également applicable aux procédures prises dans le cadre du règlement sanitaire départemental ?
• Pour les consultations du public, est-on obligé d’attendre le 24 juin pour les reprendre ou peut-on le faire avant si le confinement est levé ?
• Pour un recours gracieux enregistré en mairie le 24 janvier 2020, qu’advient-il du délai de réponse de la commune, dans le cas où elle souhaiterait répondre ?
• Comment appliquer les ordonnances au regard des autorisations liées aux ERP?
• Quelle est la valeur de l’affichage pendant la période de confinement ?
• Les dispositions de l’ordonnance sont-elles applicables au délai de retrait de 3 mois d’une autorisation d’urbanisme qui arriverait à échéance durant la période d’urgence sanitaire ?

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